Ayant récemment fêté mes 50 ans, je commence à m’intéresser davantage à ma retraite et au montant de ma pension. J’ai trouvé les informations que je cherchais sur : https://www.info-retraite.fr. Vous pouvez vous connecter via FranceConnect si vous êtes déjà inscrit sur un autre site officiel tel que impots.gouv.fr. Le site dispose de divers outils et rapports, et j’en ai trouvé un qui montre le nombre de points que j’ai accumulé au fil des années.

Je suis auto-entrepreneur (profession libérale) en France depuis 2011 et je paie mes cotisations chaque trimestre. Comme notre entreprise s’est développée avec le temps, mes revenus ont augmenté, tout comme le montant de mes cotisations. Tout cela figurait bien dans mon nombre de points de retraite accumulés – mais leurs chiffres n’allait que jusqu’à la fin de l’année 2015. Les années 2016 – 2019 ne figurait pas du tout.

Pensant que c’était une erreur de leur part, j’ai contacté la CIPAV (la caisse de Retraite des auto-entrepreneurs en profession libérale). Je leur ai contacté deux fois, et à chaque fois, leur réponse ne répondait pas du tout à mes questions.

Je me suis donc mis à faire des recherches et j’ai découvert que s’ils m’avaient donné des réponses vagues et confus, c’était bien intentionnel. La FNAE a faite une interview particulièrement éclairante de Pincent Advocats, un cabinet qui a poursuivi plusieurs fois avec succès la CIPAV au nom des auto-entrepreneurs. Voici un récapitulatif :

Depuis 2016, la CIPAV ne donne plus aucun point de retraite aux auto-entrepreneurs
La CIPAV a également réduit le nombre de points déjà attribués pour les années 2009 – 2015
Ces décisions ont été prises unilatéralement et sans le consentement des assurés (les auto-entrepreneurs).
Il n’y a aucun recours possible en contactant la CIPAV ; la seule option est de la poursuivre en justice pour la restitution des points de retraite manquants

Pincent Avocats dispose d’une équipe dédiée pour traiter cette affaire, et propose leur services pour ~~120~~ 240 € TTC (Mise à jour: augmentation du prix à 20 mars 2020). Pour plus de renseignements, visitez : https://ae.pincent-avocats.com. Points principaux :

Récapitulatif des mesures prises par la CIPAV qui ont entraîné une réduction des points de retraite, et donc des pensions, des AE.
Vérifiez si vous êtes touchés : obtenez votre relève de carrière sur ce site : https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html (créez un compte ou connectez-vous avec France Connect), allez à Ma Carrière -> Relève de Carrière, trouvez la page sur la CIPAV (normalement, la dernière page)
Faites une demande d’indemnisation, qui pourra prendre la forme d’une restitution des points, de jusqu’à 2000 euros en dommages-intérêts, ou de jusqu’à 1500 euros pour frais de justice
Les raisons pour laquelle ça vaut le coup de payer leur frais
Lien vers le formulaire pour démarrer la poursuite et effectuer le paiement

Cela m’a paru un prix raisonnable pour pouvoir récupérer tous mes points, avec en plus la possibilité de récupérer un peu d’argent supplémentaire pour les dommages. J’ai donc rempli le formulaire, payé mes 120 € et j’ai fournit les documents demandés. En moins d’une semaine, ils ont rédigé une lettre à la CIPAV pour ma validation, qui montrait tous les points que j’aurais normalement accumulé au cours de ma carrière.

La lettre est composée de deux sections pour les deux types de points de retraite : les points de base et les points complémentaires. Les deux types de point ont une valeur en euros / année pour sa retraite. Les taux actuellement en vigueur sont 0,57 euro / point de base, et 2,63 euros / point complémentaire. Depuis 2016, la CIPAV n’accorde plus ni les points de base, ni les points complémentaires, et elle a également beaucoup réduit le nombre de points attribués pour les années 2009 – 2015. Cela aura un impact énorme sur les retraites.

Par exemple, disons que la CIPAV affirme que j’ai gagné 500 points de base et 40 points complémentaires pour la période 2009 – 2019. Selon la CIPAV, j’aurais obtenu 2500 points de base et 500 points complémentaires. En euros, cela fait 280 € (de base) + 105 € (complémentaires) = 385 € / année pour ma retraite.

Par contre si on utilise le bon calcul, ça donne 1450 € (base) et 1300 € (complémentaire) = 2750 € / année – soit environ 7 fois plus !

La lettre était accompagnée d’une courte explication de la suite. Une fois la CIPAV aura reçu la lettre, il faut attendre 2 mois. Après, nous pourrons entamer la poursuite auprès du Pôle social du Tribunal Judiciaire. Ce sont les tribunaux régionaux qui entendront finalement l’affaire, avec un délai moyen de 6 mois – 2 ans.

Je ne me fais pas trop d’illusions, mais vu les résultats des poursuites déjà déposées jusqu’à présent, j’espère pouvoir récupérer soit une partie, soit la totalité de mes points. Je publierai une mise à jour ici dès que j’aurais des nouvelles.