Définitions :

Le Client : l’entreprise, association ou le/les individu(s) qui engage les services de Port 80 Services.

Port 80 Services (ci-après Port 80) : fournisseur de services de conception, réalisation et hébergement de sites internet. Port 80 Services est le nom commercial de l’entreprise SARL PORT 80.

1. Les Devis

   1. Port 80 n’effectuera aucun travail à moins qu’une demande de projet soit confirmée soit par mail, par téléphone ou par courrier. Un « projet » est défini comme un contrat écrit ou verbal entre Port 80 et le Client, y compris les contrats faits par téléphone ou mail.
   2. Pour la plupart des projets, Port 80 préfère travailler sur une base horaire à l’avantage mutuel des deux parties.
      Des devis a prix fixe peuvent être fournis sur demande. Dans ce cas, une charge pour couvrir les imprévus sera facturée. Cette charge a pour but de couvrir l’impact monétaire des travaux qui ne sont pas pris en compte dans le devis pour l’étendue du projet convenue. Elle ne peut pas être appliquée aux coûts liés aux éventuels ajouts ou modifications de l’étendue du projet demandés par le client.
   3. Tout devis fourni par Port 80 est valable pendant 3 mois, sauf indication contraire. Les montants indiqués dans les devis sont basés sur les informations fournies par le Client. Dans le cas où le Client demande un travail supplémentaire, le montant initial cité ne sera plus valable et un nouveau devis pourrait être exigé pour couvrir le travail supplémentaire.
   4. Port 80 ne s’engagera dans des projets que pour des clients ayant 18 ans ou plus.

2. Fourniture d’Informations :

   1. Les devis prévoient que le Client fournisse toutes les informations nécessaires, soit en copie numérique soit sur disque, afin d’effectuer le travail pour le projet cité et dans les délais convenus.
   2. Ces supports peuvent inclure des photographies, de la copie écrite, des logos et autres documents imprimés (listes non-exhaustives). En cas de retard dans la fourniture de ces supports, ce qui entraînerait l’inachèvement des travaux, Port 80 se donne le droit de prolonger les délais préalablement convenus et de réajuster le devis.
   3. Les fichiers textes numériques sont acceptables dans les formats suivants : Microsoft Works, WordPad, Word, Excel, Publisher, .txt, .psd, .pdn. Les fichiers images sont acceptables dans les formats suivants : .psd, .pdn, .gif, .jpg, .tif, .png.
   4. Aucun travail ne sera effectué par Port 80 avant que tout le contenu nécessaire (les textes et les images) soit fournit par le Client.

3. Autorisations, Droits d’auteur & Passifs :

   1. Le Client doit obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’égard de l’utilisation de tous les textes, graphiques, logos d’entreprise, noms et marques et tout autre support fourni par ce dernier pour utilisation dans le projet. La fourniture par le Client des supports susmentionnés sera considérée comme une garantie par le Client que toutes ces autorisations ont été obtenues.
   2. Port 80 ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage ou de perte des supports fourni par le Client n’ayant pas obtenu d’autorisation d’utilisation.
   3. Tous les graphiques originaux et autres matériels connexes créés et fournis par Port 80 resteront la propriété de Port 80 jusqu’à ce que le compte du Client ait été payé en totalité, au cours de laquelle la propriété et les droits d’auteur desdits supports passeront au Client.
   4. Pour les projets e-commerce, le Client assume toute responsabilité, et se conforme à toutes les lois pertinentes relatives à la vente de biens et de services par internet. le Client défendra et tiendra indemne et à couvert Port 80 de toute réclamation, amende, impôt, perte des droits de douane ou dommage découlant de leur utilisation du commerce électronique sur internet.

4. Conception & Contenu du Site Internet

   1. Le Client sera facturé pour tout proposition de conception dont il approuve à son utilisation pour la construction du site internet. Ceci est indépendant de tout changement d’avis ultérieur à la part du Client concernant l’aptitude de la proposition.
   2. Une fois la conception et l’étendue du projet convenue, toute autre modification demandée tombera en dehors du devis original et peut influer sur les coûts du projet et ses délais.
   3. Bien que toutes les dispositions aient été prises pour assurer que les sites internet, les scripts, les logiciels, etc fonctionnent bien et soient exempts d’erreurs, Port 80 n’accepte aucune responsabilité pour toute perte subie en raison de leurs mauvais fonctionnements. Dans le cas d’une telle défaillance, Port 80 s’engage à résoudre le problème dès que ses ressources humaines le permettent. Dans le cas où il peut être clairement démontré que le dysfonctionnement a été le résultat d’une négligence à la part de Port 80, le Client ne sera pas facturé pour de tels travaux.
   4. Port effectuera des tests approfondis de toute application ou programme relatif à un site internet développé par Port 80 avant que celui-ci soit mis à la disposition du public. Cependant, Port 80 n’est pas responsable de tout « bug », (c’est à dire, erreur ou autre problème technique affectant la fonctionnalité ou la mise en page) découvert après le lancement du site.
   5. Bien que tout effort soit fait pour assurer que les traductions fournies par Port 80 pour les sites internet de ses clients soient correctes et exempts d’erreurs, Port 80 n’accepte aucune responsabilité pour toute perte subie en raison d’erreurs linguistiques. Dans le cas d’une telle erreur, Port 80 s’engage à résoudre le problème dès que ses ressources le permettent. Dans de tels cas, le Client ne sera pas facturé pour le travail.

5. Approbation de Travail & Résiliations :

   1. Si le Client souhaite annuler un devis à tout moment lors d’un projet, Port 80 se réserve le droit de facturer le Client pour tout travail déjà effectué à ce jour. Le Client doit prévenir Port 80 par écrit de la demande d’annulation d’un projet.
   2. À la conclusion d’un projet, le Client en sera informé et aura la possibilité d’examiner le travail. Le Client doit notifier Port 80 de tout problème identifié dans un délai de 7 jours.
   3. Tout travail non déclaré à Port 80 comme insatisfaisant dans le délai d’examen de 7 jours sera considéré comme ayant été accepté. Une fois approuvé, le travail ne peut ensuite être rejeté et le contrat sera considéré comme conclu et le montant total dû, conformément au devis, sera payable.
   4. Tout bug identifié par le Client en dehors de la période d’examen de 7 jours (et alors qu’on peut prouver que Port 80 était responsable), est exclu des Sections 5.2 et 5.3 du présent contrat et sera corrigé par Port 80 selon l’énoncé de projet.

6. Entretien et Mises à jour des Sites Internet

   1. Port 80 propose à tous ses clients un service de soutien pour effectuer des mises à jour du contenu de leurs sites. Notre tarif horaire de 30€ / heure TTC s’applique. Tout demande devrait nous être adressée par mail.
   2. Sous réserve des priorités de charge de travail actuel, toute correction mineure (par ex, modification de paragraphe, remplacement ou suppression d’une image) sera normalement traitée sous 48 heures.
   3. Les plus grands modifications (par ex, de la conception ou de la fonctionnalité du site) sera intégrée dans notre programme de travail. Un devis avec indication des délais peut être fourni sur demande.
   4. Port 80 propose un service de soutien par téléphone. Ce service est facturée a 42€ /heure TTC. (Minimum : ½ heure).
   5. Port 80 offre un service ad hoc de développement de sites. Cela comprend des modifications ou des mises à jour de la fonctionnalité des sites en dehors des modifications de contenu. Ce service est facturé à 42€/heure TTC.
   6. Port 80 offre un service ad hoc d’entretien. Ce service comprend de l’assistance par e-mail, des analyses et des mises à jour de sécurité, la surveillance et les sauvegardes. Ce service est facturé à 54€/heure TTC.
   7. Port 80 n’acceptera aucune responsabilité pour toute modification effectuée par le Client ou un tiers qui affecte le fonctionnement du site. Ces modifications comprennent, mais ne sont pas limitées à : des ajouts, modifications ou suppressions de contenu, de scripts ou de logiciels connexes. Si Port 80 soit engagé pour corriger des erreurs résultant de telles modifications, notre tarif normal s’appliquera.

7. Référencement sur les Moteurs de Recherche (SEO)

   1. Port 80 s’engage à veiller à ce que tous les sites qu’il produit soient créés conformément aux meilleures pratiques actuellement en vigueur dans le cadre de le référencement sur les moteurs de recherche (SEO).
   2. Port 80 précise clairement que notre stratégie de référencement consiste de travailler uniquement sur le contenu des sites internet que nous réalisons. Cependant, une stratégie de référencement efficace peut parfois aussi nécessiter du marketing en ligne. Ce dernier ne fait pas partie de nos services de référencement.
   3. Le Client accepte que le classement de son site internet soit régi par de nombreux facteurs qui sont hors du contrôle de Port 80 (par exemple, le contenu du site, le choix du nom de domaine, la prévalence d’autres entreprises offrant des produits ou services similaires, et la stratégie de marketing du Client). En tant que tel, Port 80 ne peut pas être tenu pour responsable et ne donne aucune garantie pour le classement d’un site web.
   4. En raison de la nature changeante du web et des algorithmes des moteurs de recherche, les classements de tout site web sont soumis à des changements continuels. Port 80 ne peut être tenu responsable de ces fluctuations de classement.

8. Hébergement

   1. Nos frais d’hébergement sont facturés annuellement à l’avance.
   2. Les factures de renouvellement d’hébergement sont envoyées aux clients un mois avant la date de renouvellement. Nos Conditions de Paiement habituelles s’appliquent.
   3. Port 80 n’offre aucun remboursement au prorata en cas d’annulation d’hébergement.
   4. Port 80 propose deux options d’hébergement : Standard et Premium. Pour les sites avec une base de données (par ex. WordPress, Joomla, Drupal etc), nous recommandons fortement notre forfait hébergement Premium pour assurer la stabilité et surtout la sécurité de votre site.
   5. Nous recommandons l’hébergement Standard pour les sites vitrines. Le terme de site vitrine désigne généralement un site qui a pour seule vocation de présenter l’activité d’une entreprise. De tels sites sont normalement des site HTML, sans base de données, qui ne sont pas capables d’effectuer des tâches complexes.
   6. Les sites hébergés par Port 80 sont stockés sur des serveurs dédiés privés (VPS), fournis par Linode. Un VPS est un serveur qui possède ses propres ressources (mémoire, espace disque, etc.) et qui se comporte comme s’il était un serveur unique.
   7. Le forfait Premium de Port 80 comprend un grand éventail de mesures de sécurité pour assurer la protection des sites hébergés. Ces mesures ne font pas partie de notre service d’hébergement Standard, mais peuvent être achetées séparément. Voir Services de Sécurité et Mise -à jour. Tout autre genre de mise à jour (non-liée à la sécurité) reste la responsabilité du Client.
   8. Le prix annoncé de notre hébergement Premium s’applique à tout site internet WordPress construit par nous, qui ne possède aucune fonctionnalité avancée (par ex, les boutiques en ligne). Pour tout autre site, tels que les sites autre que WordPress, les sites construits par des tiers, ou les sites WordPress avec des fonctionnalités avancées, le tarif est calculé au cas par cas. Nous contacter pour un devis.
   9. Port 80 est responsable de la sécurité et de l’entretien de son serveur VPS. Ceci comprend les mises à jour des logiciels, les contrôles des journaux de suivi, l’administration de comptes mails, et les sauvegardes quotidiennes.
   10. De temps en temps, il peut être nécessaire d’effectuer de l’entretien et/ou des mises à jour de nos serveurs. Port 80 ne peut être tenu pour responsable des toute perte, dommage ou réclamation résultant de l’indisponibilité temporaire des sites web hébergés lors de ces operations d’entretien.

9. Services de Sécurité Web et Mises à jour

   1. Nos Services de Sécurité Web sont adaptés aux besoins spécifiques de chaque client, selon le principe du « meilleur effort ».
   2. Nous nous engageons à prendre toute mesure possible pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des sites web et des serveurs des clients qui engagent nos Services de Sécurité Web.
   3. En engageant nos Services de Sécurité Web, le Client accepte d’indemniser Port 80 et de nous garder entièrement indemnisée à l’égard de toutes les actions, demandes, coûts, pertes, pénalités, dommages, responsabilité, réclamation et dépenses pleinement (y compris mais non limité aux frais juridiques) que ce soit, résultant de l’utilisation de ces services.

10. Publicité

    1. Port 80 se réserve le droit d’inclure un lien vers son site sur tout site internet conçu et construit par Port 80. Ce lien sera normalement placé en pied de page du site en question.
    2. Port 80 se réserve le droit d’inclure tout site web conçu et construit par Port 80 sur la page Réalisations de ce site.
    3. Port 80 peut choisir de faire figurer tout site conçu et construit par Port 80 dans des publicités et autres supports publicitaires à tout moment. Si le Client souhaite que son site ne soit pas utilisé de cette manière, Port 80 le respectera, mais demande à être informé de ce fait par écrit avant le lancement dudit site.

11. Conditions de Paiement

    1. Le paiement est préféré en euros (€) par virement bancaire, mais est également accepté en dollars américains ($) et en livres sterling (£). Les chèques sont aussi acceptés.
    2. Le Client sera facturé pour la totalité du montant dû après l’achèvement des travaux, sauf indication contraire dans le devis. Port 80 exige que le Client paye la totalité du montant avant ou au jour de la date d’échéance indiquée sur la facture (normalement, 15 jours après la date d’envoi de la facture).
    3. Pour les grands projets qui nécessitent un investissement important de Port 80, un dépôt discrétionnaire peut être exigé. Dans ce cas, aucun travail ne commencera jusqu’à que ce dépôt ait été accordé à Port 80. Le solde dû devra être payé à la date d’échéance indiquée sur la facture.
    4. Si la prestation de travail s’échelonne sur plus de trois mois, Port 80 se réserve le droit de facturer le Client pour tous les travaux effectués jusqu’à ce jour-là.
    5. En cas de non-paiement après la date d’échéance, l’accès au site web concerné est susceptible d’être refusé et/ou les pages web d’être enlevées jusqu’à ce que toutes les sommes dues soient versées à Port 80. Ces affaires peuvent être déférées à la Cour des petites créances pour recouvrer le paiement.
    6. Les factures pour les renouvellements annuels d’hébergement sont envoyées 30 jours avant la date de renouvellement, et le paiement est exigé à la date d’échéance.
    7. Si le Client décide qu’il ne souhaite plus renouveler le compte hébergement et/ou le(s) nom(s) de domaine de son site internet, il s’engage à informer Port 80 au plus tard 7 jours avant la date de renouvellement spécifiée sur la facture. Port 80 se réserve le droit de facturer le Client pour tout renouvellement dont une telle notification n’ait pas été effectuée avant la date susmentionnée.
    8. Port 80 se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire sur toute facture impayée, par application des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce. Cette indemnité est fixée à 40€. Elle n’est pas soumise à TVA.
    9. En plus de la pénalité susmentionnée, Port 80 se réserve le droit de facturer des intérêts sur toute facture impayée. En conformité avec les lois européennes et françaises, le taux d’intérêt applicable sera 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.