Voici un petit résumé sur la sortie très imminente du Royaume-Uni de l’UE et que cela signifie pour la toile. Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier de cette année et, depuis lors, s’est retrouvé dans une période de transition durant laquelle toutes les lois sont restées inchangées. Cette période de transition se termine le 31 décembre 2020, quand le brexit deviendra enfin une réalité tangible.

Le changement le plus immédiat, dont nous avons déjà parlé sur ce blog, est qu’à partir de l’année prochaine, les citoyens britanniques ne pourront ni réserver ni renouveler un nom de domaine .eu. La loi applicable stipule que pour détenir un tel nom de domaine, il faut que l’individu :

• soit un ressortissant de l’UE (ou un ressortissant de la Norvège, le Liechtenstein ou l’Islande) OU
• possède une adresse de correspondance soit dans un pays de l’UE, soit en Norvège, au Liechtenstein ou en Islande.

Toute personne qui possède un nom de domaine .eu doit remplir l’une de ces deux conditions afin de pouvoir le conserver. Sinon, la seule possibilité est de transférer le nom de domaine vers quelqu’un d’admissible.

Entreprise française basée en UE, Port 80 Services répond aux deux conditions. Si vous êtes concerné.e par la nouvelle législation, contactez-nous avant qu’il ne soit trop tard ! Il faut en moyenne environ 1 semaine pour transférer un nom de domaine, alors contactez-nous dès que possible pour assurer que nous aurons suffisamment de temps pour transférer votre domaine avant la date limite.

La Protection des données : un grand casse-tête s’annonce ?

Dans un autre billet précédent, nous avons évoqué l’effet qu’aura le brexit sur la protection des données et, plus précisément, sur la manière dont le RGPD s’appliquera à la Grande-Bretagne en tant que pays tiers. Dans notre article, nous avons expliqué qu’il était très peu probable que le brexit ait un effet sur le respect ou non du RGPD par le Royaume-Uni. Comme nous l’avons constaté :

« le RGPD impose des règles strictes concernant le transfert des données d’un état-membre vers un pays tiers, comme le sera bientôt le Royaume-Uni. Tout tentative de la part du gouvernement britannique de s’écarter du RGPD pourra très vite devenir un cauchemar pour toute entreprise basée au Royaume-Uni avec des clients, des fournisseurs ou des partenaires au sein de l’union européenne. Il est donc dans l’intérêt du Royaume-Uni de suivre l’exemple de l’UE et de maintenir les mêmes réglementations concernant les données qu’ont ses voisins continentaux. »

Oups ! Il paraît que nous aurions peut-être fait un hypothèse raisonnable concernant un gouvernement déraisonnable ! Les derniers commentaires du premier ministre britannique indiquent que le Royaume-Uni a en fait décidé de s’écarter du RGPD après le brexit.

Il est possible qu’il s’agit d’une stratégie de négociation de la part des britanniques, et qu’un accord sur les données sera finalement conclu entre les deux parties. Sinon, une divergence en matière de protection des données sera extrêmement perturbatrice pour toute entreprise britannique détenant des données sur des citoyens de l’UE. Imaginez une version numérique de la pagaille qui attend les ports britanniques avec la fin de la transition et le retour des douanes et les tarifs douaniers…

Nous vous tiendrons informé sur ce blog dès qu’on aura des nouvelles. Lecture ultérieure : https://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/uk-to-diverge-from-eu-data-protection-rules-johnson-confirms/