\u00c7a y est, le brexit a enfin eu lieu, la p\u00e9riode de transition s’est termin\u00e9e et un accord commercial vient d\u2019\u00eatre conclu entre le Royaume-Uni et l’UE. Par cons\u00e9quent, nous avons d\u00e9sormais des informations concr\u00e8tes sur la nature de la nouvelle relation entre les deux parties, y compris les lois sur le transfert de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Bien que cela aurait \u00e9t\u00e9 utile que l’accord nous apporte de la clart\u00e9 sur ce sujet, et sur bien d’autres, la question de transfert de donn\u00e9es n’est toujours pas r\u00e9solue. La bonne nouvelle, c’est que les deux parties semblent \u00eatre sur la m\u00eame longueur d’onde et veulent toutes les deux conclure un accord qui reconnaisse que les lois britanniques sur la protection des donn\u00e9es sont \u00e9quivalentes au RGPD de l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Selon le RGPD, le Royaume-Uni doit d\u00e9sormais, comme tout autre pays tiers, prouver que ses lois sur la les donn\u00e9es soient suffisamment solides pour permettre un transfert libre et fluide, comme c’\u00e9tait le cas auparavant.<\/p>\n\n\n\n
En attendant que l’UE se prononce sur les normes britanniques, une \u00ab\u00a0p\u00e9riode de transition\u00a0\u00bb de six mois a \u00e9t\u00e9 mise en place. Si un accord est conclu dans ce d\u00e9lai, la circulation des donn\u00e9es restera fluide dans l\u2019avenir. Toutefois, en l’absence d’accord, des probl\u00e8mes se poseront pour toute entreprise desservant \u00e0 la fois des clients europ\u00e9ens et britanniques, car elles devront respecter non seulement la l\u00e9gislation britannique mais aussi europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Il va sans dire que l’obligation d’adh\u00e9rer \u00e0 plusieurs syst\u00e8mes de r\u00e9glementations strictes serait un cauchemar pour les entreprises. Heureusement, pour le moment tout se d\u00e9roule comme esp\u00e9r\u00e9 et un accord est pr\u00e9vu, mais tout d\u00e9pend de ce qui se passera d’ici \u00e0 la fin du mois de juin. Il est \u00e9vident que toute tentative de la part du Royaume-Uni de diluer ses normes et les rendre moins strictes de celles de l’UE ruinera ses chances d’obtenir une reconnaissance d’\u00e9quivalence.<\/p>\n\n\n\n
Il faut pas oublier non plus les propos r\u00e9cents du gouvernement britannique o\u00f9 ils avaient d\u00e9clar\u00e9 leur intention explicite de s’\u00e9carter du RGPD dans l’avenir. Un accord n’est alors en aucun cas certain. Ce sera n\u00e9anmoins dans l’int\u00e9r\u00eat des deux parties concern\u00e9es, alors esp\u00e9rons que, pour une fois au moins, la raison pr\u00e9vaudra.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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