{"id":3743,"date":"2018-10-12T15:39:19","date_gmt":"2018-10-12T13:39:19","guid":{"rendered":"https:\/\/port80.services\/?p=3743"},"modified":"2025-08-14T14:39:16","modified_gmt":"2025-08-14T12:39:16","slug":"rgpd-et-brexit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/port80.services\/fr\/rgpd-et-brexit\/","title":{"rendered":"Le RGPD et le Brexit"},"content":{"rendered":"

Plusieurs clients nous ont r\u00e9cemment demand\u00e9 quels seront les effets du Brexit sur l’application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/a> (RGPD). Pour ceux d’entre vous qui l’ignorent encore, le RGPD est une nouvelle loi europ\u00e9enne qui est entr\u00e9e en vigueur en mai de cette ann\u00e9e, dont vous pouvez tout d\u00e9couvrir dans notre article \u00e0 ce sujet<\/a>. <\/p>\n

Bien que le Royaume-Uni est en voie de quitter l’Union europ\u00e9enne, (il devrait quitter le bloc en mars 2019) il n’y a aucune raison de penser qu’il sera exempt\u00e9 de ce r\u00e9glementation. Il est vrai que le RGPD, en tant que loi europ\u00e9enne, ne s’appliquera pas directement<\/strong> aux entreprises bas\u00e9es en Royaume-Uni apr\u00e8s le Brexit. Il est vrai aussi que les britanniques, eux, vont perdre leur nationalit\u00e9 europ\u00e9enne, et donc tous les droits qu’elle leurs accorde actuellement – y compris la protection offerte par le RGPD. <\/p>\n

\u00c9viter un gros casse-t\u00eate<\/h2>\n

Cependant, le Royaume-Uni reconna\u00eet aussi bien que l’UE l’importance de ce nouveau r\u00e9glementation. En fait, le Royaume-Uni est en train d’\u00e9laborer sa propre version du RGPD, qui porte le nom The 2018 Data Protection Act<\/strong>. Ce r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour actualiser les lois britanniques existantes sur la protection des donn\u00e9es pour assurer qu’elles conforment avec les nouvelles normes europ\u00e9ennes.<\/p>\n

Le 2018 DPA est plus ou moins du copier-coller, \u00e9tant une reproduction exacte du RGPD pour la l\u00e9gislation britannique. Et m\u00eame si rien n\u2019emp\u00eache le parlement britannique de modifier unilat\u00e9ralement cette loi apr\u00e8s le Brexit, cela lui serait compl\u00e8tement sans int\u00e9r\u00eat. <\/p>\n

Cela est d\u00fb au fait que le RGPD impose des r\u00e8gles strictes concernant le transfert des donn\u00e9es d’un \u00e9tat-membre vers un pays tiers, comme le sera bient\u00f4t le Royaume-Uni. Tout tentative de la part du gouvernement britannique de s’\u00e9carter du RGPD peut tr\u00e8s vite devenir un cauchemar pour toute entreprise bas\u00e9e au Royaume-Uni avec des clients, des fournisseurs ou des partenaires au sein de l’union europ\u00e9enne. Il est donc dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Royaume-Uni de suivre l’exemple de l’UE et de maintenir les m\u00eames r\u00e9glementations concernant les donn\u00e9es qu’ont ses voisins continentaux.<\/p>\n

L’important, c’est l’objet des donn\u00e9es <\/h2>\n

Le point crucial concernant le RGPD est que cette loi n’est ni concern\u00e9e par l’emplacement physique de la personne qui d\u00e9tient les donn\u00e9es, ni de qui s’agit-il le d\u00e9tenneur. L’important c’est lui qui fait l’objet des donn\u00e9es<\/strong>. Toute entreprise qui a pour client, pour fournisseur ou pour partenaire des citoyens europ\u00e9ens est concern\u00e9e par le RGPD – m\u00eame les entreprises britanniques.<\/p>\n

Ce point est bien soulev\u00e9 dans cet article sur le site web de Privacy Sense<\/a> (en anglais) :
\n\u00ab\u00a0Peu importe que vos donn\u00e9es soient g\u00e9r\u00e9es ou non par vous-m\u00eame, quelles soient d\u00e9tenues dans un pays europ\u00e9enne ou ailleurs, ou que \u00e7a soit un citoyen europ\u00e9en qui les traite ou non… Le moment qu’on parle des donn\u00e9es des europ\u00e9ennes, le RGPD s’applique.\u00a0\u00bb<\/cite><\/p>\n

En conclusion<\/h2>\n

Le RGPD est une loi europ\u00e9enne, mais elle a une port\u00e9e mondiale<\/strong>. Que le Brexit ait lieu ou non, toute entreprise britannique qui a des clients, des fournisseurs, ou des partenaires au sein de l’UE sera oblig\u00e9 de la respecter. Essentiellement, personne ne puisse \u00e9chapper au RGPD ! <\/p>\n

INFORMATIONS IMPORTANTES : Cet article ne constitue pas un avis juridique, dont Port 80 n\u2019a dans aucun cas le droit de fournir. Nous recommandons fortement que vous obtenez un avis juridique pour \u00eatre sur que vous vous conformez au RGPD.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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